Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par monsieur Bertrand Wehrle-Detroye
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ID SDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est monsieur Bertrand Wehrle-Detroye domicilié(e) 33 boulevard de Cimiez - 06000 - Nice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Richard WILLEMANT domicilié(e) 9 rue Royale - 75008 - Paris - France.
La marque ID SDC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Bertrand Wehrle-Detroye - 33 boulevard de Cimiez - 06000 - Nice - France
WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Richard WILLEMANT - 9 rue Royale - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Logiciels ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données ;
Services administratifs ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; gestion d'affaires commerciales pour le compte de copropriétés ; services de conseils en gestion commerciale de copropriétés ; gérance administrative et commerciale de copropriétés ; services d'assistance aux démarches administratives, à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; services de secrétariat et de travaux de bureau ; services de comptabilité ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; Services de conseil et d'assistance dans le cadre des déclarations comptables et fiscales ; services de mise en relation commerciale avec des prestataires de services ; services d'assistance pour la mise à disposition de personnel ; services d'aide à la gestion de personnel ; Services de publicité, promotion et marketing ; Collecte de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses de données et statistiques d'études de marché ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Gestion d'immeubles ; gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services de conseillers en immobilier ; services de conseillers en gérance de biens immobiliers ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens immobiliers ; informations en matière d'estimation de biens immobiliers ; règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services financiers ; traitement de paiements électroniques ; gestion financière de paiements et de remboursements pour des tiers ; Assurances ; services de conseillers en matière d'assurance ; services de règlement de déclarations de sinistres ; services de traitement de déclarations de sinistres ; prestation d'informations en matière d'assurances ; prestation de conseils en assurance et réassurance ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens immobiliers ; services de traitement électronique de déclarations de sinistres d'assurances et de données d'indemnisation ;
Services de supervision de travaux immobiliers ;
Télécommunications ; services de communication électronique ; communication par ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données et de messages instantanés ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de courrier électronique ; services de courrier électronique sécurisé ; services de messagerie et courriers électroniques ; communication de données par courrier électronique ; services de communication par la téléphonie mobile ; transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication ; Transmission électronique de données et documents ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; services d'échange de données électroniques ; transmission de données par voie électronique ;
Logiciel-service [SaaS] ; services d'informatique en nuage ; location de logiciels ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; Hébergement de serveurs informatiques ; administration et gestion de serveurs informatiques ; hébergement de bases de données informatiques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; numérisation de documents [scanning] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; sauvegarde électronique de données ; services de stockage électronique de données ;
Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; Concession de licences de bases de données [services juridiques] ; Services de réseautage social en ligne ; Services juridiques ; services d'assistance juridique ; assistance juridique pour la rédaction des documents juridiques relatifs aux copropriétés.
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